Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
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1. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, rapports d'impact au format PDF, analyses comportementales de terrain, chronologies historiques, chartes éthiques, logos et codes sources figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association D.A TEAM TOMASI, au titre du droit d'auteur et des statuts de la propriété intellectuelle française et européenne.
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2. Nature Non Commerciale et Objet d'Utilité Publique
Conformément aux directives de notre charte fondatrice et à notre enregistrement d'utilité publique sous le numéro RNA W2A1002339, ce site web est une ressource documentaire strictement informative et exempte de toute activité lucrative ou commerciale.
Il n'est proposé sur ce portail aucune vente de biens matériels, aucun service marchand, aucune formule d'abonnement payant, ni aucun module transactionnel. Les programmes d'accompagnement social, d'apprentissage de la mécanique, d'entraînement de moto-cross et d'onboarding de la jeunesse dispensés par l'association sont entièrement gratuits pour les bénéficiaires admis et sont financés de manière désintéressée par nos membres, donateurs et partenaires territoriaux d'intérêt public.
3. Conditions d'Admission et Formulaire d'Instruction
L'accès à nos programmes solidaires via le formulaire de candidature d'admission sur contact.php ne constitue en aucun cas un droit acquis ou une garantie contractuelle d'onboarding. Chaque demande d'admission fait l'objet d'un examen approfondi par notre commission éthique interne et d'un audit de motivation individuel, dans la limite de nos places disponibles d'éducateurs sportifs et de formateurs techniques.
Les candidats s'engagent à fournir des données de terrain exactes, loyales et de bonne foi lors de leur démarche d'admission. Toute fausse déclaration ou comportement dérogatoire vis-à-vis des règles d'éco-responsabilité et de civisme édictées par la charte entraînera l'exclusion immédiate et irrévocable du bénéficiaire, sans préjudice de poursuites si des dégradations de matériel ou d'environnement sont constatées lors des ateliers.
4. Limitation de Responsabilité
L'association D.A TEAM TOMASI s'efforce de fournir sur ce portail des données documentaires d'une grande précision, fondées sur des relevés physiques et des jalons réels de terrain en Corse-du-Sud. Toutefois, des retards d'actualisation de rapports techniques ou des erreurs typographiques mineures ne sauraient engager la responsabilité civile de la structure.
L'association décline toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité technique des liens hypertextes sortants menant vers des plateformes d'État ou des ressources administratives officielles (comme service-public.fr), qui sont fournis uniquement pour faciliter les démarches des familles et des mairies partenaires. L'utilisateur navigue sur ce portail sous sa seule responsabilité technique et doit s'assurer de disposer d'un matériel informatique sécurisé.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de litige ou de contestation relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses, et après échec de toute démarche d'accord à l'amiable auprès du Conseil d'Administration de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et civils compétents de la Corse-du-Sud (Ajaccio).