Politique de Confidentialité et Traitement des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : Juillet 2026. L'association D.A TEAM TOMASI est engagée dans le respect absolu de la vie privée et de la protection des données personnelles de ses usagers, bénéficiaires et partenaires conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés française révisée.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce portail documentaire institutionnel est l'association D.A TEAM TOMASI, association à but non lucratif régie par la Loi de 1901, immatriculée sous le numéro RNA W2A1002339 et le SIREN 750115925, représentée légalement par son Président, M. Jean-Pierre Tomasi. Pour toute question administrative ou technique relative à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez vous adresser au secrétaire général par courriel à l'adresse officielle de l'association : jony070747@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de nos activités d'utilité publique, notamment lors de la soumission de dossiers d'onboarding administratifs via notre formulaire d'admission ou de prise de contact institutionnelle, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) :

• Données d'identification du représentant légal/tuteur : Nom de famille, prénom usuel, adresse de courriel électronique valide, et numéro de téléphone de liaison.
• Données relatives au bénéficiaire potentiel : Nom de famille, prénom usuel, âge et description de la situation scolaire ou d'isolement social justifiant l'onboarding au sein de l'association.
• Données de connexion et d'analyse technique : Adresse IP anonymisée de l'appareil de consultation, données de navigation à des fins strictement statistiques pour mesurer l'audience et l'utilité du portail, sans aucun croisement de profilage.

3. Finalité du Traitement

La collecte et le traitement de vos informations sont légitimés par votre consentement exprès lors de la soumission volontaire de formulaires d'admission ou par l'exécution de nos objectifs statutaires non marchands de soutien à la jeunesse. Ces données sont destinées à :

• Instruire, vérifier et valider les dossiers d'onboarding et d'admission des participants aux ateliers mécaniques solidaires et aux entraînements sportifs moto-cross éco-responsables.
• Communiquer de manière non commerciale avec les familles, les mairies, les services scolaires et les maires des communes partenaires concernant les plannings d'activité et les jalons du projet.
• Assurer la transparence opérationnelle exigée par l'audit 2026 de nos activités auprès de la préfecture de la Corse-du-Sud et des corps de contrôle de l'État.

L'association D.A TEAM TOMASI ne procède à aucun traitement commercial, aucune revente, aucun profilage comportemental publicitaire, ni aucune transmission de données à des tiers non autorisés. Vos informations ne quittent jamais notre infrastructure interne et ne font l'objet d'aucune démarche publicitaire.

4. Durée de Conservation des Données

L'association conserve les données personnelles uniquement pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires rattachés :

• Pour les demandes d'admission refusées ou non concrétisées : Suppression complète de toutes les informations transmises dans un délai de six (6) mois maximum après clôture du dossier d'instruction.
• Pour les bénéficiaires actifs admis au programme : Conservation pendant toute la durée de l'accompagnement social et technique, puis archivage sécurisé à but d'audit financier ou de suivi d'insertion pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date du dernier entraînement sportif ou atelier.
• Pour les statistiques de connexion anonymes : Conservation limitée à douze (12) mois sur l'outil analytique local.

5. Vos Droits sous le Cadre RGPD

Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez de droits fondamentaux étendus sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment :

• Le droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et demander une copie intégrale des informations stockées par l'association.
• Le droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données de liaison erronées ou obsolètes.
• Le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander le retrait de vos données de notre fichier d'onboarding, dans la limite de nos obligations légales d'archivage d'intérêt général.
• Le droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de votre dossier le temps d'une vérification.
• Le droit d'opposition : Retirer votre consentement au traitement de votre situation à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite, signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si requis par mesure de sécurité, au bureau de l'association à Pila-Canale ou par courriel à : jony070747@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).